💡 Logiciels de caisse : anticipez le nouveau cadre réglementaire

Depuis le 16 février 2025, une simple attestation de conformité fournie par l’éditeur de votre logiciel de caisse ne suffit plus.

L’article 43 de la loi de finances 2025 introduit une nouvelle obligation : tous les systèmes de caisse devront désormais être certifiés.

𝐐𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 ?

✅ Jusqu’au 31 août 2025
Vous pouvez continuer à utiliser votre logiciel actuel, à condition de disposer d’une attestation de conformité émise par l’éditeur.

👉 À partir du 1er septembre 2025
Votre logiciel devra impérativement être en cours de certification. Concrètement, cela signifie que votre éditeur devra avoir formellement engagé une demande auprès d’un organisme certificateur.

𝐄𝐭 𝐬𝐢 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞́𝐝𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐫𝐢𝐞𝐧 ?

Votre logiciel ne sera plus conforme, ce qui pourrait entraîner des sanctions fiscales et augmenter le risque de contrôle.

𝐍𝐨𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 :

– Prenez contact rapidement avec votre éditeur pour connaître ses intentions.
– Demandez une preuve formelle de l’engagement auprès d’un certificateur.

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